Le blog de Vèn@rt

Une note du Trésor pour le ministre de l'Économie préconise la privatisation de la gestion des bois publics.

"L'État nous prend pour des cons." Jean-Claude Aymard est très en colère. Le président, pour les Bouches-du-Rhône, de l'association des communes forestières, s'explique : "L'État est en train de négocier avec l'ONF (Office national des forêts) le plan quinquennal 2012-2016, dit-il, Nicolas Sarkozy a demandé un rapport au président de l'ONF, Hervé Gaymard, qui a remis cet automne un texte après avoir consulté tous les professionnels."

Oui, mais voilà : la Fédération nationale des communes forestières est entrée en possession d'un autre texte, daté du 23 décembre 2010 et émanant de la Direction générale du Trésor, intitulé "Note pour le ministre : pistes de réforme de la politique forestière française". Jean-Claude Aymard est scandalisé par la forme : "Une administration concocte un rapport dans son coin sans demander l'avis de personne alors qu'un travail de concertation a été réalisé", s'insurge-t-il. De fait, la note, établie par deux fonctionnaires, fait totalement abstraction du rapport Gaymard (qu'elle cite pour mémoire cependant).

De plus, le directeur général du Trésor, Benoît Coeuré, indique noir sur blanc, en référence aux négociations entre l'État et l'ONF : "Si le ministre en est d'accord, mes services défendront les propositions présentées." (1) Reste que ce haut fonctionnaire a le nez creux car il précise: "Il faut noter que plusieurs propositions sont sensibles politiquement puisqu'elles touchent aux revenus des communes forestières (...)". Une prophétie qui s'est révélée exacte et Jean-Claude Aymard explique son ire : "Cette note préconise le démantèlement du régime forestier des communes et le démantèlement du service public forestier, c'est-à-dire de l'ONF", s'insurge-t-il.

Le régime forestier, c'est la loi qui oblige les communes à passer par l'ONF pour gérer leurs forêts. En contrepartie, l'office garde 12% du produit de la vente de bois. Bon an mal an, cela lui rapporte 20 millions d'euros. Mais l'État doit apporter une subvention compensatoire pour équilibrer les comptes de l'Office de 145 millions d'euros. Dans cette conception traditionnelle de notre État-Nation, la collectivité paye pour maintenir les paysages, la biodiversité animale et végétale, et pour que les citoyens puissent profiter des forêts communales.

Reste que les municipalités ont d'autres charges financières, notamment en Provence : création et entretien de pistes pour les pompiers, débroussaillement, accueil du public... "Si dans l'Est de la France, certaines communes gagnent de l'argent avec la coupe de bois, chez nous, en Provence, ces bois nous coûtent plus qu'ils ne rapportent", plaide Jean-Claude Aymard. Et si la note était mise en application, la situation serait encore pire. Car pour lui, ce rapport demande "la privatisation des missions rentables de l'ONF, qui ne garderait que les missions déficitaires. À terme, c'est la mort de cet office".

La note préconise une autre conception, ultra-libérale, de l'État : "À moyen terme, il pourrait être utile d'étudier la proposition de déléguer la gestion de forêts communales sous forme de concessions à des prestataires privés. Les contrats de ces concessions pourraient inclure certains services publics", est-il écrit. On y lit aussi que "l'activité d'accueil du public pourrait être déléguée aux communes. Cette proposition équivaut à retirer cette activité du 'régime forestier'. Libre ensuite à la commune de mettre en place une source de financement (prélèvement d'une partie des redevances de pêche, de chasse...)" L'idée d'un péage pour balader en forêt n'est pas explicite, mais elle n'est pas loin.

Et dans le monde forestier, on se dit que l'État envisage sans doute aussi de privatiser la gestion de ses propres forêts, voire de se défaire de ces propriétés. Sans même parler d'un éventuel conflit d'intérêt sur lequel enquête la Cour de justice de la République : la vente par Éric Woerth, alors ministre du Budget, de 57 ha de la forêt domaniale de Compiègne, a créé un précédent.

(1) Interrogé par "La Provence", le ministère des Finances n'a pas indiqué quelle suite il compte donner à cette note.

Source : La Provence